Conditions générales de ventes
(En vigueur à partir du 01/01/ 2024)
PREEMBULE : Prévention
La boutique BAR SPIRIT est réservée aux personnes ayant 18ans révolus exclusivement.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SPIRIT YSF/ BAR SPIRIT et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : SPIRITUEUX, BOISSONS ALCOOLISEES, BOISSONS SANS ALCOOL, MATERIEL DE BAR, LIVRES ;
Toute prestation accomplie par la société SPIRIT YSF/ BAR SPIRIT implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
SPIRIT YSF/ BAR SPIRIT et tous ses produits sont accessibles à l’adresse internet suivante : www.bar-spirit-shop.com. L’achat en ligne et la validation de commande vaut pour acceptation complete des conditions générales de ventes. L’acheteur d’engage à avoir 18ans révolu à la passation de la commande.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Les droits d’ascises intra européen et la CSS sont inclus dans le prix de vente final, au même titre que la TVA .
La société SPIRIT YSF/ BAR SPIRIT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Toute autre indication de prix sur des publicités, en boutique ou sur un catalogue antérieur ne vaut pas pour indication de prix sur ce site internet.
La confirmation et le paiement de la commande en ligne vaut pour acceptation de la commande de manière immédiate et ne pourra être remboursée à moins de déposer une réclamation par mail pour un problème survenu à la livraison qui sera étudiée par nos soins.
Seul les CODES PROMO peuvent être utilisés en ligne pour obtenir des rabais et ristournes.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 3 : Disponibilité des stocks.
Bar Spirit ne saurait être tenu pour responsable si d’une manière ou d’une autre (problème informatique, vente en doublon…) le produit n’était plus disponible au moment de la conclusion de la vente. Dans ce cas là, l’acheteur sera rembourser sous 48h (ou deux jours ouvrés) du montant de l’article indisponible et des frais de livraisons inhérents par virement bancaire (après réception de son rib).
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par paiement en ligne par carte bancaire , via notre prestataire de service (woocommerce).
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer les marchandises comptant avant toute expédition de commande.
Tout problème bancaire sera à voir avec Woocommerce/Stripe.
Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété
La société Bar Spirit/ Spirit YSF conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Bar Spirit/Spirit YSF se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande via notre pretataire collissimo.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Bar Spirit donne à titre indicatif un délai d’expédition de 48h ou 2 jours ouvrés pour l’expédition des commandes, plus le délais du transporteur.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par mail à spirit.ysf@gmail.com . Bar Spirit /SPIRIT YSF s’engage à expédier le matériel dans des embalages prévus à cet effet et sécurisés.
SPIRIT YSF/ BAR SPIRIT ne peux effectuer des livraisons de plus de 30kg par Collisimo ou autre transporteur.
Clause n° 7 : Retour marchandises/ Non conformité
Si la marchandise ne correspondait pas ou était non confome, l’acheteur devra retourner le produit dans un délais de 14 jours après la réception des marchandises. L’envoie un e-mail pour prévenir du retour est obligatoire à l’adresse suivante : spirit.ysf@gmail.com.
L’acheteur renverra la marchandise à l’adresse postale suivante : Bar Spirit, 3 rue Cujas 31000 Toulouse.
Bar Spirit remboursera les frais de retour exclusivement au même tarif que ceux de l’expédition, ou à un tarif inférieur dans les 48h après reception du rib de l’acheteur. Le produit doit être ré-expédié dans le même embalage, ne pas être ouvert ni n’avoir subit de dommage, sans quoi le remboursement du produit et de l’expédition retour ne pourrait avoir lieu. L’acheteur est responsable en cas de détérioration lors du déballage du produit.
Clause n° 8 : Confidentialité
Dans le cadre de ses opérations et conformément aux lois en vigueur en France et en Europe, Bar Spirit s’engage à garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi que le respect de leur vie privée.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la société SPIRIT YSF ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil
Clause n° 10 : Contact
Vous pouvez adresser toute demande via le formulaire de contact du site internet, ou sur l’adresse mail suivante : spirit.ysf@gmail.com
Clause n° 11 : Mediation
La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de TOULOUSE.
Fait à Toulouse, Février 2023